Prêt construction : comment se passe le déblocage des fonds ?

Prêt construction : comment se passe le déblocage des fonds ?

Les coûts d’un prêt de construction nécessitent souvent de passer par la case « emprunt bancaire ». Si votre demande est validée, il faudra alors procéder au déblocage des fonds. Aujourd’hui, vous allez comprendre comment se déroule cette étape clef.

Les caractéristiques du déblocage des fonds

La notion de déblocage des fonds peut vous paraître floue, et c’est tout à fait normal. Ainsi, nous allons d’abord évoquer les grandes lignes de ce concept.

Définition du déblocage des fonds

Après avoir planifié votre projet immobilier (vos objectifs et votre budget), vous devrez déposer votre dossier de demande de prêt à la banque, qui analysera votre candidature. Si elle est validée, vous passerez alors à la phase de financement, aussi appelée déblocage des fonds.

En des termes simples, il s’agit de la phase où la banque vous donne une partie de votre emprunt afin de financer, soit l’acquisition du terrain, soit les travaux de construction, soit les deux.

Les fonds obtenus peuvent être versés à l’une de ces personnes :

  • Le notaire : s’il s’agit de l’acquisition du terrain, car il faudra établir un acte de vente.
  • Le constructeur : si les fonds sont destinés à financer les travaux.

NB : En faisant un apport personnel, vous rassurerez la banque sur votre capacité à épargner. Il vous permettra de réduire la durée de votre prêt et de profiter d’un taux plus attractif. En outre, vous pouvez vous servir de cet apport pour acheter le terrain. Dans ce cas, le prêt servira uniquement à la construction de votre logement.

Le responsable du déblocage des fonds

Une fois que la banque vous aura accordé le prêt, vous devrez procéder à une demande de déblocage auprès d’elle. Toutefois, même dans le cas où elle finance tout votre projet (l’acquisition du terrain et la construction), la banque ne vous donnera que le montant pour acheter le terrain en premier lieu.

Dans la pratique, le notaire enverra la demande à la banque, en spécifiant le montant à débloquer ainsi que la date de signature de l’acte de vente. Effectivement, les fonds devront lui être remis plusieurs jours avant la signature de ce contrat.

Par contre, si les fonds sont destinés à la construction, l’emprunteur devra discuter avec le constructeur à propos des modalités (le montant requis et la date). C’est l’emprunteur qui se chargera alors de la demande.

La procédure de déblocage des fonds

Un délai d’attente suite à un accord de prêt

Si la banque est favorable à votre demande, vous ne pourrez pas accepter son offre de prêt dans l’immédiat. En effet, la loi prévoit un délai d’attente calendaire de 10 jours. Ainsi, vous ne pourrez lui répondre qu’au 11e jour, via une lettre recommandée et un accusé de réception. C’est uniquement après avoir reçu votre lettre que la banque débloque le montant indispensable. 

Un déblocage progressif pour la construction

Si les fonds doivent financer les travaux de construction, ils seront débloqués progressivement selon le calendrier communiqué dans l’offre de prêt.

Les modalités du déblocage dépendent des prêts que vous avez contractés. Par conséquent, si la banque vous a accordé plusieurs prêts, ce sont généralement les moins chers qui vous seront versés en premier (il ne s’agit pas d’une disposition légale).

NB : Peu importe le type de prêt, les fonds seront débloqués par rapport à l’évolution des travaux. Vous devrez alors effectuer une demande auprès de la banque chaque fois que ce sera utile, sinon elle ne donnera rien au constructeur. En revanche, si un calendrier de versement a été établi préalablement, les virements auront lieu aux dates convenues.

Les modalités de remboursement du prêt

Comme votre logement est encore en construction, il se peut que vous soyez encore un locataire. De ce fait, vous devez encore vous acquitter de charges fixes. Pour cette raison, vous pouvez demander un différé de remboursement, ce qui allègera vos dépenses immédiates.

Il en existe deux :

  • Le différé total : dans cette situation, vous rembourserez votre emprunt uniquement quand vous aurez emménagé. Même si ce cas de figure paraît plus accommodant, sachez que la durée et le coût du prêt seront revus à la hausse. Effectivement, les intérêts non payés durant le différé seront capitalisés.
  • Le différé partiel : cette fois-ci, seul le remboursement du capital sera différé. En conséquence, vous devrez vous acquitter des intérêts, dont le montant dépendra du crédit et des assurances. En outre, la valeur des intérêts ne sera pas la même pour chaque mois.

Ce que vous pouvez retenir de l’article : 

  • Une fois que la banque aura accepté de vous accorder un prêt, il faudra respecter un délai de 10 jours (10ème jour compris), imposé par la loi, avant de lui répondre.
  • Les fonds débloqués seront versés au notaire (si achat de terrain) ou au constructeur (si construction).
  • Vous devez discuter avec le constructeur pour fixer des dates de déblocage des fonds, car la banque vous les octroie en fonction de l’évolution des travaux.
  • Il faudra respecter des dispositions légales et souscrire à des garanties pour tout projet immobilier.

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